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HistoireN° 46866

Lettre de naturalité

Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.

ATQ3 230DEF3 740

Lettre de naturalité

Peu communeHistoiren° 46 866

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Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets. La succession des biens des étrangers ou aubains (d'un autre ban) situés sur le territoire du royaume, étaient considérés comme des épaves et revenaient à la couronne en vertu du droit d'aubaine. Le fait de ne plus être étranger, mais régnicole, et donc de pouvoir se prévaloir des dispositions successorales d'une coutume, permettait aux héritiers d'entrer en possessions des biens.

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