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HistoireN° 45788

Droit de suite

Le droit de suite (lat. ius persequendi) est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel.

ATQ5 500DEF3 710

Droit de suite

Peu communeHistoiren° 45 788

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    Le droit de suite (lat. ius persequendi) est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel.

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Le droit de suite (lat. ius persequendi) est, avec le droit de préférence, une des deux prérogatives attachées au droit réel. Il s'agit d'un droit opposable à tous et, notamment, à tout acquéreur (indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi) de poursuivre un bien en quelque main qu'il passe. C'est donc la prérogative qui appartient aux personnes titulaires d'un droit réel (par ailleurs fréquemment créanciers) d'exercer leurs droits sur un bien en quelque main qu'il se trouve.

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Texte : Wikipédia, « Droit de suite », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jean-François Millet, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.