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HistoireN° 43985

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des…

ATQ7 590DEF8 270

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

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La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant au Sénat français. Ces derniers n'étant pas assez nombreux pour former un groupe parlementaire, ils forment, en application du règlement du Sénat, une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du bureau du Sénat.

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Texte : Wikipédia, « Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Titidu11, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.