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C
HistoireN° 41408

Conseil exécutif du Bas-Canada

Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791.

ATQ4 000DEF2 150

Conseil exécutif du Bas-Canada

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Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique.

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Texte : Wikipédia, « Conseil exécutif du Bas-Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.