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HistoireN° 36785

Sénatorerie

Les sénatoreries sont de grandes propriétés distribuées par Napoléon Bonaparte à certains sénateurs en échange implicite de leur docilité vis-à-vis de son…

ATQ3 840DEF3 520

Sénatorerie

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Les sénatoreries sont de grandes propriétés distribuées par Napoléon Bonaparte à certains sénateurs en échange implicite de leur docilité vis-à-vis de son régime, de plus en plus monarchique. Elles ont été créées par sénatus-consulte du 14 nivôse an XI (4 janvier 1803). Il est prévu à l'origine une sénatorerie par arrondissement de tribunal d'appel. Chacune est dotée d'un immeuble (hôtel ou maison), dans lequel le sénateur doit résider au moins trois mois dans l'année, et d'un revenu annuel, pris sur les biens nationaux qui rapportent 20 à 25 000 francs par an.

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