CDroit intermédiaire
Le droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CommuneHistoiren° 36 605
CLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CHLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CRBLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CFLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CFHLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
CFRLe droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804.
Le droit intermédiaire est le droit en vigueur en France pendant la Révolution française et le Consulat, entre 1789 et 1804. Le mot intermédiaire montre l'idée d'une période de transition entre l'Ancien Droit et le système basé sur le Code civil. Pendant la Révolution, on appelle généralement décret un texte adopté par les assemblées et loi un texte sanctionné par le roi (jusqu'à la suspension de la royauté) ou signé par l'exécutif. Les mêmes textes peuvent donc être qualifiés soit de décrets, soit de lois.
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Texte : Wikipédia, « Droit intermédiaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Imprimerie nationale, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.