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HistoireN° 33721

Justice militaire en Suisse

La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les…

ATQ4 330DEF4 010

Justice militaire en Suisse

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La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire. Elle est rendue par les tribunaux militaires (abrégé en TM).

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Texte : Wikipédia, « Justice militaire en Suisse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Magnum045, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.