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HistoireN° 32552

Parlement (royaume de France)

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à…

ATQ8 040DEF7 520

Parlement (royaume de France)

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Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Le plus haut degré de juridiction était le Conseil du roi, véritable cour souveraine, qui pouvait soit être saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume.

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Texte : Wikipédia, « Parlement (royaume de France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : attribué à Jean Fouquet, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.