RCorps législatif (Second Empire)
Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier…
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RareHistoiren° 32 263
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Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Des élections ont eu lieu en février 1852, en juin 1857, le 31 mai 1863 et en mai 1869. Jusqu'en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur Napoléon III et la session ordinaire est limitée à trois mois.
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Texte : Wikipédia, « Corps législatif (Second Empire) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Inconnu Vecteur : SKopp, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.