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HistoireN° 31756

Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions de Philippe Mahoux (parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006,…

ATQ3 250DEF1 690

Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

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Une proposition de loi interdisant les armes à sous-munitions de Philippe Mahoux (parti socialiste belge) a été adoptée par la Belgique le 16 février 2006, c'est le premier pays à adopter une telle loi. Cette interdiction a force de loi en Belgique depuis le 18 mai 2006.

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Texte : Wikipédia, « Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.