Lettre de justice
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime.
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime.
Peu communeHistoiren° 30 356
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime.
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime.
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime.
Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique. Elles permettaient bien souvent au souverain de modifier la règle d'exécution de la sentence. L'Ordonnance criminelle de 1670 traite ainsi dans son titre 16 "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès".
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