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HistoireN° 30287

Tribunal militaire aux armées (France)

En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire.

ATQ4 130DEF4 880

Tribunal militaire aux armées (France)

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    En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire.

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En France, le tribunal militaire aux armées est chargé de la justice militaire. Ces tribunaux ne peuvent être établis qu'en temps de guerre et peuvent l'être en dehors du territoire national; par opposition aux tribunaux territoriaux des forces armées, qui ne siègent que sur le territoire national et peuvent être établis même en temps de paix en cas de mobilisation, d'état de siège ou d'état d'urgence.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal militaire aux armées (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.