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HistoireN° 30276

Tribunal prévôtal (France)

Le tribunal prévôtal, dans la législation française, est une juridiction militaire qui peut être mise en place dans des zones situées hors du territoire…

ATQ3 600DEF1 530

Tribunal prévôtal (France)

CommuneHistoiren° 30 276

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Le tribunal prévôtal, dans la législation française, est une juridiction militaire qui peut être mise en place dans des zones situées hors du territoire français où des troupes militaires françaises sont en stationnement ou en opération. Les tribunaux prévôtaux ont compétence en matière de justice militaire dans ces zones. Ils sont mis en place par les Prévôts sur décision du Ministre de la Défense.

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