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HistoireN° 27401

Fidéicommis

Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des…

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Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité. » Autrement dit, le mot latin fidéicommis (littéralement: laissé entre des mains fidèles) désigne une disposition juridique (souvent testamentaire) par laquelle un bien est versé à une personne via un tiers.

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Texte : Wikipédia, « Fidéicommis », licence CC BY-SA 4.0. Image : William Shakespeare and unknown scribe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.