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HistoireN° 26711

Conseil souverain de la Nouvelle-France

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663.

ATQ5 500DEF4 260

Conseil souverain de la Nouvelle-France

Peu communeHistoiren° 26 711

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Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (ou Conseil supérieur après 1702) est une institution établie par Louis XIV en avril 1663. Il perdure jusqu'à la capitulation de la Nouvelle-France en 1760. Le Conseil souverain est essentiellement un tribunal d'appel pour les causes civiles et criminelles. Les trois principaux personnages à y siéger sont le gouverneur, l'évêque et l'intendant.

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Texte : Wikipédia, « Conseil souverain de la Nouvelle-France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Simon Villeneuve [1], CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.