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HistoireN° 20509

Droit de triage

Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt.

ATQ3 920DEF1 690

Droit de triage

CommuneHistoiren° 20 509

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    Droit de triage

    Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt.

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    Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt.

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Le droit de triage est un usage de l'Ancien Régime concernant la forêt. Selon l'ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts, prise par Louis XIV en août 1669, le seigneur donateur ou ses descendants pouvait réclamer le tiers des bois, landes, marais et prés qu'il avait concédés gratuitement et sans impôt à une communauté d'habitants.

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