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HistoireN° 20467

Afféagement

L'afféagement est une procédure de droit féodal consistant pour un seigneur à concéder une partie du domaine foncier de son fief en concédant en censives…

ATQ2 930DEF3 440

Afféagement

Peu communeHistoiren° 20 467

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L'afféagement est une procédure de droit féodal consistant pour un seigneur à concéder une partie du domaine foncier de son fief en concédant en censives héréditaires soit des fonds qui étaient déjà concédés en mainmorte, soit qui étaient exploités en direct comme faisant partie de la réserve seigneuriale, soit qu'il a repris par le partage des communaux; en plus d'un éventuel prix d'acquisition, les nouveaux tenanciers avaient l'obligation de payer annuellement une redevance fixe et non révisable, le plus souvent en nature, appelée cens, et celle de faire reconnaissance de leur possession…

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