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HistoireN° 19947

Droit de dévolution

Le droit de la dévolution est un droit coutumier qui dispose qu’en cas de décès de l’un des parents, tous les biens meubles et immeubles sont transférés aux…

ATQ4 370DEF2 950

Droit de dévolution

Peu communeHistoiren° 19 947

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Le droit de la dévolution est un droit coutumier qui dispose qu’en cas de décès de l’un des parents, tous les biens meubles et immeubles sont transférés aux enfants. Le veuf ou la veuve obtient ainsi l’usufruit à vie. [1] La loi de dévolution favorise pleinement les enfants issus d’un premier mariage, au détriment de ceux issus d’un second mariage. En d’autres termes, le premier lit prime sur le deuxième lit en matière d’héritage.

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Texte : Wikipédia, « Droit de dévolution », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.