Defence Regulation 18B
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant…
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant…
Peu communeHistoiren° 196 030
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant…
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant…
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant…
Defence Regulation 18B est une disposition du droit britannique adoptée dans le cadre des réglementations de défense de 1939 (Defence Regulations), peu avant la Seconde Guerre mondiale. Elle permettait l’internement administratif de toute personne soupçonnée de menacer la sécurité de l'État, sans accusation ni procès préalable. Utilisée principalement entre 1939 et 1945, elle visait en particulier les individus soupçonnés de sympathies nazies ou fascistes.
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Texte : Wikipédia, « Defence Regulation 18B », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.