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HistoireN° 190253

Droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse

Le droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse est une disposition constitutionnelle du droit de l'État prussien qui, avec la modification de…

ATQ2 680DEF2 040

Droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse

CommuneHistoiren° 190 253

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Le droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse est une disposition constitutionnelle du droit de l'État prussien qui, avec la modification de la constitution dite imposée de 1853, créé la possibilité de nommer certains groupes de personnes comme députes de la chambre des seigneurs de Prusse.

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Texte : Wikipédia, « Droit de présentation à la chambre des seigneurs de Prusse », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.