PCCommission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie
La Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie (communément appelée Commission Badinter) était un organe d'arbitrage créé par le…
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Peu communeHistoiren° 185 311
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La Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie (communément appelée Commission Badinter) était un organe d'arbitrage créé par le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE) le 27 août 1991 pour fournir des conseils juridiques à la Conférence européenne de paix sur la Yougoslavie. Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel français, a été désigné président de la Commission de cinq membres composée de présidents de cours constitutionnelles d'États membres de la CEE.
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Texte : Wikipédia, « Commission d'arbitrage de la Conférence de paix sur la Yougoslavie », licence CC BY-SA 4.0. Image : iBooCREATION, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.