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HistoireN° 176316

Treaty of Waitangi Act

Le Treaty of Waitangi Act, en français la loi sur le traité de Waitangi, est une loi néo-zélandaise votée en entrée en vigueur le 10 octobre 1975.

ATQ5 500DEF4 070

Treaty of Waitangi Act

Peu communeHistoiren° 176 316

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    Le Treaty of Waitangi Act, en français la loi sur le traité de Waitangi, est une loi néo-zélandaise votée en entrée en vigueur le 10 octobre 1975.

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Le Treaty of Waitangi Act, en français la loi sur le traité de Waitangi, est une loi néo-zélandaise votée en entrée en vigueur le 10 octobre 1975. Elle vise à remettre en vigueur les principes ayant présidé à la rédaction du Traité de Waitangi signé le 6 février 1840 entre la Couronne britannique et les iwi māoris. La principale caractéristique de cette loi est la création du tribunal de Waitangi, chargé en particulier du dédommagement des Maoris pour la spoliation de leurs terres ayant eu lieu depuis 1840.

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Texte : Wikipédia, « Treaty of Waitangi Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.