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HistoireN° 174062

Tribunal militaire impérial

Le tribunal militaire impérial (RMG) est le plus haut tribunal militaire allemand jusqu'en 1920.

ATQ4 000DEF2 080

Tribunal militaire impérial

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Le tribunal militaire impérial (RMG) est le plus haut tribunal militaire allemand jusqu'en 1920. Pendant l'ère national-socialiste, la cour martiale du Reich (RKG) remplit cette fonction. En Prusse, l'auditorium général (avec l'auditeur général), jusqu'alors compétent, est remplacé le 1er octobre 1900 par le tribunal militaire impérial en vertu de la loi du 1er décembre 1898 sur le code pénal militaire. Dans le cadre de ses droits de réserve, le royaume de Bavière y possède son propre sénat (III), dernier vestige de la juridiction militaire bavaroise.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal militaire impérial », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ungenannt, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.