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C
HistoireN° 172647

Procureur général des États confédérés d'Amérique

Le procureur général des États confédérés d'Amérique est membre du cabinet confédéré.

ATQ4 000DEF1 820

Procureur général des États confédérés d'Amérique

CommuneHistoiren° 172 647

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    HistoireN° 172647

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    Le procureur général des États confédérés d'Amérique est membre du cabinet confédéré.

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    Le procureur général des États confédérés d'Amérique est membre du cabinet confédéré.

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Le procureur général des États confédérés d'Amérique est membre du cabinet confédéré. La fonction de procureur général des États confédérés est créée par une loi établissant le ministère de la Justice Aux termes de la loi instituante, il incombe au procureur général d'intenter et de mener toutes les actions en justice devant la Cour suprême concernant les États confédérés, et de donner son avis sur les questions de droit à la demande du président des États confédérés ou de l'un des chefs de département, pour toute question relevant de leur compétence.

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Texte : Wikipédia, « Procureur général des États confédérés d'Amérique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.