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HistoireN° 172397

États de Franche-Comté

Les États de Franche-Comté, ou États du Comté de Bourgogne convoqués pour la première fois en 1358, étaient jusqu'en 1789, la réunion des trois ordres du…

ATQ3 980DEF2 750

États de Franche-Comté

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Les États de Franche-Comté, ou États du Comté de Bourgogne convoqués pour la première fois en 1358, étaient jusqu'en 1789, la réunion des trois ordres du comté de Bourgogne en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant des attributions politiques et administratives, dont la principale était le vote de l'impôt. Elle partageait le pouvoir avec le Parlement de Dole et le gouverneur de la province. Les États se verront retirer leurs prérogatives en 1704 après des réformes de Louis XIV et ne seront plus convoqués entre 1666 et 1788.

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Texte : Wikipédia, « États de Franche-Comté », licence CC BY-SA 4.0. Image : Chabe01, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.