Arrêt Lemaître
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.
Peu communeHistoiren° 171 364
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.
Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée. Il intervient dans un contexte de crise de succession déclenchée par la mort d'Henri III. Il est un arrêt de règlement. La minute de l'arrêt n'a pas été conservée; et il est absent des registres du parlement.
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Texte : Wikipédia, « Arrêt Lemaître », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.