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PC
HistoireN° 171364

Arrêt Lemaître

Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.

ATQ5 020DEF4 210

Arrêt Lemaître

Peu communeHistoiren° 171 364

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    Arrêt Lemaître

    Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée.

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Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée. Il intervient dans un contexte de crise de succession déclenchée par la mort d'Henri III. Il est un arrêt de règlement. La minute de l'arrêt n'a pas été conservée; et il est absent des registres du parlement.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Lemaître », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.