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C
HistoireN° 170751

Tribunal de la Couronne

Le tribunal de la Couronne était la plus haute cour d'appel de la Couronne du Royaume de Pologne pour la plupart des affaires.

ATQ4 000DEF1 840

Tribunal de la Couronne

CommuneHistoiren° 170 751

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Le tribunal de la Couronne était la plus haute cour d'appel de la Couronne du Royaume de Pologne pour la plupart des affaires. Les exceptions concernaient les situations suivantes : si un noble propriétaire terrien était menacé de mort et / ou de la perte de sa propriété, il pouvait faire appel devant le tribunal du Sejm (tribunal du Parlement). En 1578, le roi Étienne Báthory créa le Tribunal de la Couronne pour réduire l'énorme pression qui pesait alors sur la cour de justice royale.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de la Couronne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marcin Białek, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.