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HistoireN° 169592

Justice militaire en Algérie

La justice militaire en Algérie est une juridiction spéciale qui a compétence de juger les militaires algériens en service, ainsi que les civils sous…

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Justice militaire en Algérie

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La justice militaire en Algérie est une juridiction spéciale qui a compétence de juger les militaires algériens en service, ainsi que les civils sous certaines conditions, sur la base du Code pénal militaire; elle est rendue par les tribunaux militaires.

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