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HistoireN° 162407

Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Protocole de Riga Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de…

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Protocole de Riga Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages.

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Texte : Wikipédia, « Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.