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C
HistoireN° 153129

Commission de déontologie des militaires

Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, la commission de déontologie de la fonction publique, qui accomplissait la même mission pour les…

ATQ2 960DEF1 690

Commission de déontologie des militaires

CommuneHistoiren° 153 129

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Depuis la loi de la transformation de la fonction publique, la commission de déontologie de la fonction publique, qui accomplissait la même mission pour les agents de la fonction publique a été fusionnée avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique.

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Texte : Wikipédia, « Commission de déontologie des militaires », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.