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HistoireN° 152288

Lex Aquilia

La Lex Aquilia est une loi romaine créée vers 286 av. J.-C. par le Tribun de la plèbe Aquilius et destinée à protéger les biens des plébéiens contre les…

ATQ5 500DEF2 860

Lex Aquilia

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La Lex Aquilia est une loi romaine créée vers 286 av. J.-C. par le Tribun de la plèbe Aquilius et destinée à protéger les biens des plébéiens contre les dommages causés par les patriciens. La loi Aquilia prévoit des indemnisations pour des propriétaires de biens lésés par la faute d'autrui. C'est dans le cadre de l'application de cette loi que les juristes romains vont associer pour la première fois les trois éléments clés de notre droit de la responsabilité : la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.

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Texte : Wikipédia, « Lex Aquilia », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marcomogollon, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.