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C
HistoireN° 152040

Quinquenelle

La quinquenelle désigne, dans l'ancien droit français, un répit (c'est-à-dire un délai) de cinq ans accordé au débiteur qui ne pouvait pas s'acquitter de sa…

ATQ2 760DEF1 400

Quinquenelle

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La quinquenelle désigne, dans l'ancien droit français, un répit (c'est-à-dire un délai) de cinq ans accordé au débiteur qui ne pouvait pas s'acquitter de sa dette et qui voulait éviter une saisie ou une cession de biens.

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Texte : Wikipédia, « Quinquenelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.