Coutume de Bourbonnais
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.
CommuneHistoiren° 152 026
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume.
La Coutume de Bourbonnais est le recueil des dispositions du droit coutumier du duché de Bourbon, pays de coutume. Elle est rédigée en application de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours prise par Charles VII en avril 1453, qui prévoit la mise par écrit des coutumes en vigueur dans le royaume. Elle est adoptée le 18 mars 1520 par l'assemblée des trois États du duché.
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