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C
HistoireN° 148585

Commission interministérielle des biens à double usage

La Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu) est une instance interministérielle française chargée d'examiner les demandes d'exportation…

ATQ3 690DEF2 010

Commission interministérielle des biens à double usage

CommuneHistoiren° 148 585

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La Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu) est une instance interministérielle française chargée d'examiner les demandes d'exportation de biens à double usage jugées les plus complexes, qu'elle peut approuver ou désapprouver. Son secrétariat est assuré par le Service des biens à double usage (SBDU).

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Texte : Wikipédia, « Commission interministérielle des biens à double usage », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.