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HistoireN° 147573

Juridiction des pensions

En France, les juridictions des pensions sont d'anciennes juridictions administratives spécialisées chargées de traiter les contestations dans l'attribution…

ATQ3 160DEF2 270

Juridiction des pensions

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En France, les juridictions des pensions sont d'anciennes juridictions administratives spécialisées chargées de traiter les contestations dans l'attribution de pensions ou d'autres avantages liés au statut d'ancien combattant ou personnes assimilées. Elles comprenaient des tribunaux des pensions en première instance et des cours régionales des pensions en appel. Il a existé également une commission spéciale de cassation des pensions.

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Texte : Wikipédia, « Juridiction des pensions », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.