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HistoireN° 14659

Organisation de la municipalité de Paris (Révolution française)

L'Organisation de la municipalité de Paris est établie en 1789 et 1790.

ATQ3 760DEF3 020

Organisation de la municipalité de Paris (Révolution française)

CommuneHistoiren° 14 659

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L'Organisation de la municipalité de Paris est établie en 1789 et 1790. Le 14 décembre 1789, l'Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalités ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789), relative à la constitution des municipalités.

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