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HistoireN° 146192

Action noxale

Les actions noxales sont, dans le droit de la Rome antique, des actions intentées à raison d'un dommage ou d'un méfait commis par des alieni iuris,…

ATQ3 160DEF2 140

Action noxale

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Les actions noxales sont, dans le droit de la Rome antique, des actions intentées à raison d'un dommage ou d'un méfait commis par des alieni iuris, c'est-à-dire des personnes sous la puissance d'une autre, comme un animal, une chose, un esclave ou ceux qui sont sous l'autorité d'un pater familias. Elles permettaient, en cas de condamnation, d'éviter le paiement de la litis oestimatio en livrant l'auteur du délit à la victime. Justinien reproduit cette définition dans ses institutes en indiquant le sens des mots noxa et noxia.

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Texte : Wikipédia, « Action noxale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.