RCour d'appel des États-Unis pour les forces armées
La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…
RLa Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…
RareHistoiren° 144 281
RLa Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…
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RRBLa Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…
La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de l'article premier de la Constitution. La Cour est la juridiction d'appel mondiale sur les membres des forces armées des États-Unis en service actif et d'autres personnes soumises au Code uniforme de justice militaire. Elle est le troisième recours de la juridiction militaire après les cours martiales et les cours d'appel spécifiques aux corps de l'armée (Courts of Criminal Appeals ou CCA). La Cour juge des appels en accordant des certiorari.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées », licence CC BY-SA 4.0. Image : United States Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.