tlasWiki
R
HistoireN° 144281

Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…

ATQ7 000DEF4 790

Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

RareHistoiren° 144 281

3 238lecteurs par mois, en anglais
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    HistoireN° 144281

    Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

    La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…

    ATQ7 000DEF4 790
    Classique1 tirage
  • RH
    HistoireN° 144281

    Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

    La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…

    ATQ7 000DEF4 790
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    HistoireN° 144281

    Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

    La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de…

    ATQ7 000DEF4 790
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de l'article premier de la Constitution. La Cour est la juridiction d'appel mondiale sur les membres des forces armées des États-Unis en service actif et d'autres personnes soumises au Code uniforme de justice militaire. Elle est le troisième recours de la juridiction militaire après les cours martiales et les cours d'appel spécifiques aux corps de l'armée (Courts of Criminal Appeals ou CCA). La Cour juge des appels en accordant des certiorari.

Autres Super spéciales rares en Histoire

Texte : Wikipédia, « Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées », licence CC BY-SA 4.0. Image : United States Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.