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HistoireN° 143336

Notaire royal

Un notaire royal est un « officier public chargé de rédiger les actes entre deux parties et d'en certifier l'authenticité ».

ATQ4 280DEF2 800

Notaire royal

Peu communeHistoiren° 143 336

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Un notaire royal est un « officier public chargé de rédiger les actes entre deux parties et d'en certifier l'authenticité ». Il gère ainsi différents actes de la vie quotidienne comme des contrats de mariage, des testaments ou des achats. Le notaire royal est nommé par le roi par des lettres de provision d'office afin d'exercer dans un village défini même si les habitants d'un village plus ou moins proche peuvent faire appel de cette nomination. Sous l'Ancien régime, le notaire royal se distinguait du notaire apostolique ou du notaire seigneurial.

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