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HistoireN° 141633

Tribunal permanent des forces armées

Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, créée en 1953 et supprimée en 1982.

ATQ3 790DEF3 690

Tribunal permanent des forces armées

Peu communeHistoiren° 141 633

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    Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, créée en 1953 et supprimée en 1982.

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    Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, créée en 1953 et supprimée en 1982.

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Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, créée en 1953 et supprimée en 1982. Ces tribunaux jugent les infractions au code de justice militaire et les crimes et délits commis par les militaires dans l'exécution du service et/ou à l'intérieur d'une enceinte militaire. Durant la guerre d'Algérie, des législations d’exception ont été mises en œuvre qui accordèrent davantage de pouvoirs aux tribunaux permanents des forces armées d'Algérie. À la suite du décret du 12 février 1960, la justice militaire se substitue à la justice civile.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal permanent des forces armées », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.