Cour des commissaires
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.
CommuneHistoiren° 140 456
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.
La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles. Ces cours visaient à permettre aux résidents de régions rurales d'avoir un tribunal de proximité pour rendre des décisions portant sur de petites sommes d'argent. Les commissaires n'étaient pas des juristes et jugeaient en fonction de l'équité. Les cours des commissaires ont existé de 1821[à vérifier] à 1965, mais ont surtout été actives au XIXe siècle.
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