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HistoireN° 140456

Cour des commissaires

La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles.

ATQ2 230DEF1 960

Cour des commissaires

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La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux XIXe et XXe siècles. Ces cours visaient à permettre aux résidents de régions rurales d'avoir un tribunal de proximité pour rendre des décisions portant sur de petites sommes d'argent. Les commissaires n'étaient pas des juristes et jugeaient en fonction de l'équité. Les cours des commissaires ont existé de 1821[à vérifier] à 1965, mais ont surtout été actives au XIXe siècle.

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