tlasWiki
C
HistoireN° 138600

Auditorat militaire

En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire.

ATQ3 490DEF2 020

Auditorat militaire

CommuneHistoiren° 138 600

25lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    HistoireN° 138600

    Auditorat militaire

    En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire.

    ATQ3 490DEF2 020
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    HistoireN° 138600

    Auditorat militaire

    En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire.

    ATQ3 490DEF2 020
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    HistoireN° 138600

    Auditorat militaire

    En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire.

    ATQ3 490DEF2 020
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction. Comme les juridictions militaires, l'auditorat militaire fut supprimé par la loi du 1er janvier 2004. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, seuls les tribunaux militaires sont compétents pour rendre la justice en Belgique.

Autres Super spéciales rares en Histoire

Texte : Wikipédia, « Auditorat militaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.