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HistoireN° 135570

Ordonnance de Montils-lès-Tours

L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles VII (1422-1461) le 15 avril 1454, au…

ATQ5 440DEF3 510

Ordonnance de Montils-lès-Tours

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L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles VII (1422-1461) le 15 avril 1454, au château de Montils-lès-Tours. C'est une sorte de codification de la procédure; elle définit également les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté, aux pairs de France, aux prélats, etc. Elle a surtout de l'importance en histoire du droit car le roi demande, dans son paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes, alors source presque exclusive du droit privé.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance de Montils-lès-Tours », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.