CActe pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada
Acte Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
CActe Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
CommuneHistoiren° 131 355
CActe Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
CHActe Seigneurial de 1854 est une loi de la Province du Canada abolissant le régime seigneurial dans le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec).
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Texte : Wikipédia, « Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.