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HistoireN° 131289

Statuts de Savoie

Les statuts de Savoie (latin Statuta Sabaudiae) que l'on trouve également sous les formes Statuta vetera, parfois Decreta Sabaudiæ ducalia, ou encore Réformes…

ATQ3 670DEF2 740

Statuts de Savoie

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Les statuts de Savoie (latin Statuta Sabaudiae) que l'on trouve également sous les formes Statuta vetera, parfois Decreta Sabaudiæ ducalia, ou encore Réformes universelles de Savoie, est un code de législation et d'administration, promulgué le 17 juin 1430 par le duc Amédée VIII de Savoie, rassemblant et unifiant l'ensemble des lois et règlements concernant le duché de Savoie. Ces statuts sont un « code tout entier de politique, de justice, de procédure et d’administration, destiné spécialement à la Savoie » (Victor Flour de Saint-Genis).

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Texte : Wikipédia, « Statuts de Savoie », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.