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PC
HistoireN° 129326

Édit du 8 août 1779

La procédure qui supprimait la serviteude réelle en convertissait les tenures serviles en censive pour les tenanciers n'était pas un affranchissement (avec…

ATQ3 320DEF4 150

Édit du 8 août 1779

Peu communeHistoiren° 129 326

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La procédure qui supprimait la serviteude réelle en convertissait les tenures serviles en censive pour les tenanciers n'était pas un affranchissement (avec lettres de manumission) mais un afféagement donnant un titre de propriété avec droit d'aliéner. N'ayant pas le pouvoir d'atteindre à leur propriété sans les dédommager, le roi incitait les seigneurs laïques et ecclésiastiques à suivre son exemple.

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Texte : Wikipédia, « Édit du 8 août 1779 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ambre Troizat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.