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C
HistoireN° 128474

Loi du 25 avril 1827

L'infraction n'est plus un délit mais un crime.

ATQ3 800DEF2 150

Loi du 25 avril 1827

CommuneHistoiren° 128 474

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    Loi du 25 avril 1827

    L'infraction n'est plus un délit mais un crime.

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    Loi du 25 avril 1827

    L'infraction n'est plus un délit mais un crime.

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    Loi du 25 avril 1827

    L'infraction n'est plus un délit mais un crime.

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L'infraction n'est plus un délit mais un crime. La précédente loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, et largement contournée. Au sein du groupe de Coppet, des intellectuels comme Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 25 avril 1827 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.