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HistoireN° 127936

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une direction semi-indépendante du ministère des Anciens Combattants, également désigné Anciens…

ATQ4 000DEF3 050

Bureau de services juridiques des pensions

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Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une direction semi-indépendante du ministère des Anciens Combattants, également désigné Anciens Combattants Canada (ACC). En place sous une forme ou une autre depuis le 1er octobre 1930, il fournit des conseils et une représentation juridique aux vétérans canadiens et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’appels devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) concernant les décisions d’Anciens Combattants Canada à l’égard de leur demande de pension et de prestations d’invalidité.

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Texte : Wikipédia, « Bureau de services juridiques des pensions », licence CC BY-SA 4.0. Image : Twiki9, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.