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HistoireN° 127574

Cour de justice militaire

La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du 9 mars 1932, chargée de réviser les jugements rendus dans les…

ATQ3 210DEF1 260

Cour de justice militaire

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La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du 9 mars 1932, chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception. Elle tient sa première séance le 27 mai 1933 au Cherche-Midi.

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Texte : Wikipédia, « Cour de justice militaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.