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HistoireN° 125587

Loi sur les consultations populaires non référendaires

La loi sur les consultations populaires non référendaires et d'autres formes de participation civique (en catalan Llei de consultes populars no referendàries…

ATQ2 760DEF3 000

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La loi sur les consultations populaires non référendaires et d'autres formes de participation civique (en catalan Llei de consultes populars no referendàries i d'altres formes de participació ciutadana) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne, promulguée le 26 septembre 2014. Elle permet à la Généralité de Catalogne de consulter les citoyens par la convocation d'un vote sans valeur contraignante, et réglemente d'autres mécanismes de démocratie participative.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les consultations populaires non référendaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : Darth vader 92, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.